Conditions d'utilisation du site Web de ThoughtSpot®

 

Dernière modification : 20 mai 2019

Acceptation des Conditions d'utilisation

Les conditions générales suivantes, ainsi que les termes expressément intégrés par référence (collectivement, les « Conditions d'utilisation »), régissent votre accès à www.thoughtspot.com et votre utilisation du Site, ce qui inclut le contenu, les fonctionnalités et les services offerts sur ou à travers www.thoughtspot.com (le « Site Web »), que vous soyez un utilisateur invité ou enregistré.  Les présentes Conditions d'utilisation sont établies entre vous (« vous » ou « votre ») et ThoughtSpot, Inc. (l'« Entreprise » ou « nous »).

Le terme « Site Web » concerne, entre autres sites publics, les sites que l'on trouve aux adresses community.thoughtspot.com, docs.thoughtspot.com, go.thoughtspot.com et events.thoughtspot.com. Le terme « Site Web » ne comprend pas notre produit SaaS (software-as-a-service) hébergé.

Le Site Web propose plusieurs types de ressources, notamment un ou plusieurs des éléments suivants : zones d'interaction avec le Site Web et la communauté d'utilisateurs telles que forums et espaces de discussion, tableaux d'affichage, modules de formation, avis d'utilisateurs et autres fonctionnalités sociales et interactives associées (collectivement, les « Services communautaires ») ; informations, logiciels, texte, affichages, images, vidéos, enregistrements audio et interfaces utilisateurs figurant sur le Site Web ou générés par lui, et design, sélection et disposition de ceux-ci, à l'exception des éléments fournis de manière claire et manifeste dans le cadre d'une licence d'un tiers (collectivement, le « Contenu du Site Web ») ; spécifications de produits et documents sur les produits (collectivement, la « Documentation »).

IMPORTANT : UNE FOIS QUE VOUS LES AVEZ ACCEPTÉES, CES CONDITIONS D'UTILISATION ÉTABLISSENT UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET NOUS.   VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION EN :  (1) ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L'UTILISANT ; (2) EN INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION LORSQU'ELLES VOUS SONT PRÉSENTÉES EN LIGNE, PAR EXEMPLE LORSQUE VOUS COCHEZ UNE CASE D'ACCEPTATION OU EN CLIQUANT SUR UNE ICÔNE PRÉSENTANT UNE LÉGENDE « ACCEPTER » OU SIMILAIRE OU PAR UN AUTRE TYPE DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION ; OU (3) EN EXERÇANT OU EN PRÉTENDANT EXERCER LES DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.  TOUT INDIVIDU ACCEPTANT CET ACCORD POUR LE COMPTE D'UNE ENTITÉ DÉCLARE ÊTRE HABILITÉ À REPRÉSENTER L'ENTITÉ ET À ENGAGER DES FONDS EN SON NOM.  SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE SITE WEB. 

Changements apportés aux Conditions d'utilisation

Il est possible que nous révisions ou mettions à jour de temps à autre les présentes Conditions d'utilisation, et ce à notre seule discrétion. Tous les changements sont effectifs aussitôt publiés et s'appliquent à toute personne accédant au Site Web ou utilisant ce dernier par la suite. Cependant, tout changement apporté aux dispositions de règlement des différends établies dans la rubrique intitulée Droit applicable et tribunaux compétents ne s'appliquera pas aux différends dont les parties ont été avisées avant la date de publication du changement sur le Site Web.

Étant donné que ces changements vous engagent, vous êtes censé consulter cette page régulièrement de façon à en prendre connaissance.  La poursuite de votre utilisation du Site Web suite à la publication des Conditions d'utilisation révisées implique que vous admettez et acceptez les changements.  Une fois acceptées, les nouvelles Conditions d'utilisation annulent automatiquement toute licence et autres droits que nous vous avons accordés en vertu de la version précédente.

Accès au Site Web et sécurité du compte

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce Site Web, ainsi que tout service et élément que nous y fournissons, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'indisponibilité de l'ensemble du Site Web, ou d'une partie de celui-ci, à un certain moment ou pour une certaine période. De temps à autre, il est possible que nous limitions l'accès des utilisateurs, y compris des utilisateurs enregistrés, à certaines parties ou à l'ensemble du Site Web.

Il vous appartient :

• de prendre les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site Web ;
• de vous assurer que toutes les personnes accédant au Site Web par le biais de votre connexion Internet sont informées de ces Conditions d'utilisation et les respectent.

Pour accéder au Site Web et à certaines des ressources qu'il propose, il peut vous être demandé de fournir certaines données d'inscription ou d'autres informations. Une condition d'utilisation de ce Site Web est que toutes les informations que vous fournissez sur le Site soient correctes, à jour et complètes. Vous consentez à ce que toutes les informations que vous fournissez lors de votre inscription sur le Site Web ou à tout autre moment, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de fonctions interactives du Site Web, soient régies par notre Politique de confidentialité, et acceptez toutes les mesures que nous prenons concernant vos informations conformément à cette politique.

Si vous choisissez ou vous voyez attribuer un nom d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures d'inscription (collectivement, les « Identifiants d'utilisateur »), vous devez considérer ces Identifiants d'utilisateur comme des informations confidentielles que vous ne devez communiquer à aucune autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte est personnel et acceptez de ne fournir à aucune autre personne l'accès à ce Site Web ou à certaines parties de ce dernier à l'aide de vos Identifiants d'utilisateur. Vous acceptez de nous signaler immédiatement tout accès ou toute utilisation non autorisé de vos Identifiants d'utilisateur, ainsi que toute violation de sécurité. Vous consentez également à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez vous montrer particulièrement vigilant lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé, afin d'éviter que quelqu'un puisse voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles.

Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion et quelle qu'en soit la raison, y compris lorsqu'il nous semble que vous avez enfreint les dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et l'ensemble de ses contenus, caractéristiques et fonctionnalités (y compris, notamment, le Contenu et la Documentation du Site Web) sont détenus par l'Entreprise, ses concédants ou d'autres fournisseurs des éléments en question, et sont protégés par les lois des États-Unis relatives au droit d'auteur international, aux droits de propriété industrielle et commerciale, aux droits attachés aux brevets, aux droits du secret commercial ainsi qu'à d'autres droits de propriété intellectuelle et patrimoniaux.

Les présentes Conditions d'utilisation vous autorisent à utiliser le Site Web exclusivement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, présenter publiquement, réaliser publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l'un des éléments quelconques de notre Site Web, ni créer d'œuvres dérivées de celui-ci, sans le consentement écrit préalable de ThoughtSpot ou expressément fourni par les présentes Conditions d'utilisation.

Par ailleurs, vous ne devez pas :

• modifier des copies d'éléments de ce site ;
• utiliser des illustrations, photographies, séquences audio ou vidéo ou autres éléments graphiques séparément du texte qui les accompagne ;
• modifier ou supprimer tout avis relatif aux droits d'auteur, droits de propriété industrielle et commerciale ou autres droits patrimoniaux des copies d'éléments de ce Site ;
• accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du Site Web ou tout service ou élément disponible via le Site Web.

Si vous souhaitez utiliser l'un des éléments du Site autrement que de la façon définie dans cette rubrique, veuillez adresser votre demande à : [email protected].

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez d'une quelconque autre façon une partie du Site Web, ou bien donnez accès à ce dernier à une autre personne, en violation des Conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser le Site Web sera immédiatement annulé et vous devrez, à notre gré, retourner ou détruire toute copie des éléments que vous avez effectuée. Aucun droit, titre ou intérêt à l'égard du Site Web ou d'un contenu du Site Web ne vous est transféré et l'Entreprise se réserve l'ensemble des droits non expressément accordés. Toute utilisation du Site Web non expressément autorisée par ces Conditions d'utilisation constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation et est susceptible d'enfreindre les lois relatives au droit d'auteur et à la propriété industrielle et commerciale, ainsi que d'autres lois.

Marques commerciales

Le nom de l'Entreprise, les termes Beyond, SearchIQ et SpotIQ, le logo de l'Entreprise et tous les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans associés sont des marques commerciales de l'Entreprise, de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'accord écrit préalable de l'Entreprise. Tous les autres noms, noms de produits et services, designs et slogans de ce site Web sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

Interdictions d'usage

Vous pouvez utiliser le site Web à des fins licites uniquement et conformément à ces Conditions d'utilisation. Vous consentez à ne pas utiliser ce Site Web :

• d'une quelconque manière contrevenant à la loi ou à la réglementation fédérale, nationale, locale ou internationale en vigueur (y compris, sans s'y limiter, toute loi relative à l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays) ;
• en vue d'exploiter ou de porter atteinte, ou de tenter d'exploiter ou de porter atteinte, à des mineurs d'une quelconque manière en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des renseignements permettant de les identifier ou de toute autre façon ;
• pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément ne respectant pas les Normes relatives au contenu exposées dans les présentes Conditions d'utilisation ;
• pour transmettre ou envoyer tout élément publicitaire ou promotionnel, y compris des courriers indésirables, « lettres de chaîne », « spams » ou toute autre sollicitation du même ordre ;
• pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour l'Entreprise, un employé, un autre utilisateur ou une autre personne ou entité de l'Entreprise (y compris, sans s'y limiter, en utilisant les adresses e-mail ou pseudonymes associés des personnes mentionnées précédemment) ;
• pour adopter une conduite limitant ou entravant l'utilisation ou la jouissance qu'un utilisateur a du Site Web ou qui, selon notre appréciation, est susceptible de nuire à l'Entreprise ou aux utilisateurs du Site, ou d'engager leur responsabilité ;
• pour utiliser le Site Web d'une quelconque façon pouvant bloquer, surcharger, endommager ou compromettre le Site Web ou interférer avec l'utilisation du Site Web par une autre partie, y compris avec sa capacité à exécuter des actions en temps réel sur le Site Web ;
• pour utiliser un robot, robot d'indexation ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web pour quelque motif que ce soit, y compris le suivi ou la copie d'un élément du Site ;
• pour utiliser un processus manuel afin de suivre ou copier un élément du Site Web, ou pour tout autre motif non expressément autorisé dans ces Conditions d'utilisation, sans notre consentement écrit préalable ;
• pour utiliser un appareil, un logiciel ou une routine interférant avec le bon fonctionnement du Site Web ;
• pour introduire un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou un autre élément malveillant ou technologiquement nuisible ;
• pour tenter d'obtenir un accès non autorisé afin d'entraver, d'endommager ou de perturber certaines parties du Site Web, le serveur sur lequel le Site Web est stocké ou bien un serveur, un ordinateur ou une base de données connecté(e) au Site Web ;
• pour attaquer le Site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ;
• pour essayer d'interférer d'une quelconque autre manière avec le bon fonctionnement du Site Web.

Services communautaires et Contributions des utilisateurs

Les Services communautaires peuvent permettre aux utilisateurs de poster, d'envoyer, de publier, d'afficher ou de transmettre à d'autres utilisateurs ou personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou des éléments (collectivement, « Contributions des utilisateurs ») sur ou via le Site Web.

Toutes les Contributions des utilisateurs doivent respecter les Normes relatives au contenu exposées dans les présentes Conditions d'utilisation.

Toute Contribution d'utilisateur que vous publiez sur le Site Web sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une Contribution d'utilisateur aux Services communautaires, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services et à chacun de leurs/nos licenciés, successeurs et ayants droit, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer d'une quelconque autre façon à des tiers cet élément, pour quelque fin que ce soit.

Vous déclarez :

• détenir ou contrôler l'ensemble des droits associés aux Contributions des utilisateurs et être autorisé à nous accorder la licence octroyée ci-dessus, de même qu'à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services et à chacun de leurs/nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs ;
• que toutes vos Contributions d'utilisateur sont et seront conformes aux présentes Conditions d'utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez être responsable de toute Contribution d'utilisateur que vous envoyez ou fournissez et que ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et son caractère approprié, relève de votre seule responsabilité et non de celle de l'Entreprise.

Nous nous dégageons de toute responsabilité, que ce soit envers vous ou envers un tiers, vis-à-vis du contenu ou de l'exactitude des Contributions d'utilisateur publiées par vous ou un autre utilisateur du Site Web.

Surveillance et exécution ; résiliation

Nous sommes autorisés à :

• retirer ou refuser de publier toute Contribution d'utilisateur, avec ou sans raison, à notre seule discrétion ;
• prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée, à notre seule discrétion, concernant une Contribution d'utilisateur, y compris si nous pensons que cette dernière transgresse les Conditions d'utilisation, dont les Normes relatives au contenu, enfreint un droit de propriété intellectuelle ou un autre droit d'une personne ou d'une entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site Web ou est susceptible d'engager la responsabilité de l'Entreprise ;
• divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à un tiers prétendant que des éléments publiés par vous portent atteinte à ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée ;
• prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, notamment, le renvoi de l'affaire aux autorités compétentes, en cas d'utilisation illicite ou non autorisée du Site Web ;
• annuler ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web, avec ou sans raison, y compris mais sans s'y limiter, pour toute violation des présentes Conditions d'utilisation.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de collaborer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou de répondre à une ordonnance d'un tribunal nous demandant de divulguer l'identité ou d'autres informations d'une quelconque personne publiant des éléments sur ou via le Site Web. VOUS EXONÉREZ L'ENTREPRISE AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT D'UNE MESURE PRISE PAR L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT SES ENQUÊTES OU À LA SUITE DE CELLES-CI ET DE TOUTE MESURE PRISE AU TERME DES ENQUÊTES PAR L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS DE POLICE.

Cependant, nous ne sommes pas en mesure d'examiner tous les éléments avant leur publication sur le Site Web et ne pouvons assurer un retrait immédiat de l'élément répréhensible après sa publication. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction associée à des transmissions, communications, Contributions d'utilisateur ou contenus fournis par un utilisateur ou par un tiers. Nous n'assumons aucune obligation ou responsabilité envers qui que ce soit concernant l'efficacité ou l'absence d'efficacité des activités décrites dans cette rubrique.

Normes relatives au contenu

Ces Normes relatives au contenu s'appliquent à l'ensemble des Contributions d'utilisateurs et à l'utilisation des Services communautaires. Les Contributions d'utilisateurs doivent intégralement respecter l'ensemble des lois et des réglementations fédérales, nationales, locales et internationales en vigueur. Sans limiter la portée de ce qui précède, les Contributions d'utilisateurs ne doivent pas :

• contenir d'élément diffamatoire, choquant, indécent, offensant, violent, haineux, provocateur, constituant du harcèlement ou autrement répréhensible ;
• promouvoir des contenus sexuellement explicites ou pornographiques, de la violence ou de la discrimination fondée sur l'origine ethnique, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ;
• enfreindre le brevet, la marque commerciale, le secret commercial, le droit d'auteur, la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une autre personne ;
• violer les droits judiciaires (y compris le droit à l'image et les droits de protection de la vie privée) d'autres personnes ou contenir des éléments susceptibles d'engager une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois et des réglementations en vigueur ou d'être contraires aux présentes Conditions d'utilisation et à notre Politique de confidentialité ;
• être susceptibles d'être trompeuses ;
• promouvoir une activité illicite ou bien prôner, promouvoir ou favoriser un acte illégal ;
• engendrer un désagrément, une nuisance ou une inquiétude inutile ou être susceptible de perturber, d'embarrasser, d'alarmer ou d'agacer une autre personne ;
• usurper l'identité d'une personne ou représenter faussement votre identité ou votre lien avec une personne ou une organisation ;
• impliquer des activités commerciales ou des ventes, comme des concours, des tirages au sort et d'autres promotions commerciales, échanges ou publicités ;
• donner l'impression qu'elles sont issues ou soutenues par nous ou par une autre personne ou entité si ce n'est pas le cas.

Violation du droit d'auteur

Nous répondrons aux avis de violation présumée du droit d'auteur conformes aux lois en vigueur. Si vous estimez qu'un élément accessible sur ou depuis le Site Web enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez demander la suppression de cet élément (ou de l'accès à celui-ci) du Site Web en envoyant une notification écrite (un « avis DMCA ») à notre agent des droits d'auteur (désigné ci-dessous), conformément à l'Online Copyright Infringement Liability Limitation Act du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »).

Notre agent des droits d'auteur désigné pour recevoir les avis DMCA est :

ThoughtSpot, Inc.
À l'attention de : Directeur des affaires juridiques (General Counsel)
910 Hermosa Court, Sunnyvale, CA, 94085 USA
Copie à [email protected]

En cas de non-respect de l'ensemble des exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre avis DMCA pourrait rester sans effet.

Si vous estimez qu'un élément que vous avez publié sur le Site a été supprimé ou que l'accès à ce dernier a été désactivé par erreur ou suite à une confusion, vous pouvez nous faire parvenir un contre-avis en envoyant une notification écrite à notre agent des droits d'auteur (identifié ci-dessus) conformément au DMCA.

Dans le cadre de la politique de ThoughtSpot, les comptes des contrevenants seront fermés.

Changements apportés au Site Web

Nous sommes susceptibles de mettre à jour, modifier ou interrompre de temps à autre, et d'une quelconque manière, le Contenu du Site Web, et ce à notre seule discrétion. Nous ne pourrons être tenus pour responsables si, pour une quelconque raison, le Site Web ou le Contenu du Site Web est incomplet ou obsolète. Tout élément du Site Web est susceptible d'être obsolète à un moment donné, sans que nous soyons tenus de le mettre à jour.

Informations vous concernant et concernant vos visites sur le Site Web

Toutes les informations que nous recueillons sur ce Site Web sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant ce Site Web, vous consentez à toutes les mesures que nous prenons concernant vos informations, conformément à la Politique de confidentialité.

Achats en ligne et autres conditions générales

D'autres conditions générales peuvent également s'appliquer à certaines parties, certains services ou certaines fonctionnalités du Site Web. Toutes ces conditions générales supplémentaires sont incluses par cette référence aux présentes Conditions générales.

Liens vers le Site Web et fonctionnalités des médias sociaux

Vous pouvez établir des liens renvoyant à notre page d'accueil, à condition de le faire d'une façon juste et légale, qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou ne profite pas de celle-ci, mais il vous est interdit d'établir un lien suggérant d'une quelconque manière une forme d'association, d'approbation ou de cautionnement de notre part lorsqu'il n'y en a pas. Il vous est interdit d'établir un lien renvoyant à une autre page du Site Web sans notre autorisation écrite préalable. Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de lien sans préavis. Il ne vous est pas permis d'intégrer des portions du Site Web à un autre site (framing) ou de créer un lien renvoyant vers une partie du Site Web autre que la page d'accueil. Vous ne devez pas établir de lien vers un site Web qui ne vous appartient pas. Vous acceptez de coopérer avec nous pour mettre fin à tout établissement de liens ou tout framing non autorisé.

Le site Web à partir duquel vous établissez un lien, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit en tout point respecter les Normes relatives au contenu exposées dans les présentes Conditions d'utilisation.

Liens du Site Web

Si le Site Web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont proposés uniquement par souci de commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou concernant les pertes ou dommages susceptibles de survenir suite à leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites Web de tiers liés à ce Site Web, vous engagez votre seule responsabilité et vous soumettez aux conditions d'utilisation des sites en question.

Restrictions géographiques

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Stipulation d'exonération de garanties

Les informations présentées sur le Site Web ou via celui-ci sont fournies à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de la confiance accordée à ces éléments par vous ou part tout autre visiteur du Site Web ou par toute personne susceptible d'être informée de son contenu.

Ce Site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris des éléments fournis par d'autres utilisateurs, blogueurs et concédants tiers, agences de souscription, agrégateurs ou services de compte rendu. Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans ces éléments, de même que l'ensemble des articles et réponses aux questions et autres contenus, qui ne constituent pas un contenu fourni par l'Entreprise, représentent l'opinion et engagent la responsabilité de la seule personne ou entité fournissant ces éléments. Ces éléments ne reflètent pas nécessairement l'opinion de l'Entreprise. Nous nous dégageons de toute responsabilité, que ce soit envers vous ou envers un tiers, vis-à-vis du contenu ou de l'exactitude des éléments fournis par des tiers.

L'Entreprise ne peut promettre ni garantir qu'un aspect quelconque du Site Web, y compris les Services communautaires, la Documentation ou tout autre Contenu du Site Web, est exempt de virus ou de tout autre code destructeur. Il vous appartient de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour répondre à vos exigences spécifiques en termes de protection contre les virus et d'exactitude de saisie et de sortie de données, ainsi que de mettre en place un moyen externe à notre Site Web pour récupérer vos éventuelles données perdues.  L'ENTREPRISE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NÉFASTES SUSCEPTIBLES D'INFECTER VOS ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES, PROGRAMMES INFORMATIQUES, DONNÉES OU AUTRES MATÉRIELS EXCLUSIFS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SERVICES OU D'ÉLÉMENTS OBTENUS VIA LE SITE WEB OU DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN ÉLÉMENT PUBLIÉ SUR LE SITE OU SUR UN SITE LIÉ À CELUI-CI.

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Limitation de responsabilité

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Droit applicable et tribunaux compétents

L'ensemble des questions liées au Site Web et aux présentes Conditions d'utilisation ainsi que tout différend ou toute demande qui en découle ou s'y trouve associé(e) (y compris, dans chaque cas, les demandes et les différends non contractuels) devront être régis par les lois internes de l'État de Californie et interprétés conformément à ces dernières, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi (de l'État de Californie ou d'une autre juridiction).

Toute poursuite, action ou procédure judiciaire résultant des présentes Conditions d'utilisation ou du Site Web, ou bien associée à ceux-ci, devra être engagée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État de Californie, dans tous les cas situés dans la ville de Sunnyvale et le comté de Santa Clara, bien que nous nous réservions le droit d'intenter une poursuite, action ou procédure à votre encontre en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays approprié. Vous renoncez à toute objection quant à la juridiction ou compétence de tels tribunaux.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation de l'Entreprise à une condition exposée dans les présentes Conditions d'utilisation ne pourra être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et toute incapacité de l'Entreprise à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions d'utilisation ne pourra constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est déclarée par une cour ou un autre tribunal compétent invalide, illégal ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la disposition en question devra être supprimée ou restreinte au minimum de sorte que les dispositions restantes des Conditions d'utilisation demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l'accord

Les Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité constituent le seul accord conclu entre vous et l'Entreprise concernant le Site Web et remplacent tous les accords, contrats, déclarations et garanties préalables ou contemporains, aussi bien écrits que verbaux, concernant le Site Web.

Vos commentaires et préoccupations

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